Association

Historique

Fonctionnement

Statuts

• Art. 1 a) Sous le nom de « Verger Village », il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. b) Le siège de l'association est à Vernier ; sa durée est illimitée. 
• Art. 2 L’Association a pour but de : a) s’engager à l’entretien et la gestion écologiques d’espaces naturels mis à disposition par la Ville de Vernier. b) permettre à tout un chacun de connecter avec la nature. c) encourager le « vivre-ensemble » et promouvoir la réflexion collective pour construire la société de demain.  
  
• Art. 3 Les organes de l’Association sont : a) l’Assemblée générale ; b) le Comité ; c) des cercles opérationnels d) l’Organe de contrôle des comptes.  
  
• Art. 4 a) Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions. b) Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.    
• Art. 5 Les cotisations sont fixées annuellement par l’assemblée générale.
  
• Art. 6 Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2., sous réserve de l'approbation du Comité.  
  
• Art. 7 L’Association est composée de : a) membres actifs ; b) membres collectifs ; c) membres de soutien ; d) membres d’honneur ;  
  
• Art. 8 Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale. 
• Art. 9 Un membre peut être exclu par l'assemblée générale sans indication de motifs. Il peut aussi demander à quitter l'association en respectant le délai de 6 mois imposé par la loi.
• Art. 10 L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.    
  
• Art. 11 a) Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle adopte et modifie les statuts ; élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ; approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ; donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ; se prononce sur l’admission et la démission des membres ; fixe la cotisation annuelle.   b) L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.   
  
• Art. 12 Les assemblées sont convoquées au moins 15 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir, ou à la demande du cinquième au moins des membres de l’Association.   
  
• Art. 13 L’Assemblée générale est facilitée par un ou plusieurs membres du Comité.   
  
• Art. 14 a) Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. b) Pour toute modification des statuts, la majorité de 2/3 des membres présents est requise. c) Il n’y a pas de vote par procuration.  
  
• Art. 15 L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.  
  
• Art. 16 L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement : l’approbation des rapports et des comptes ; les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ; la fixation des cotisations, l’adoption du budget ; l’élection de l’Organe de contrôle des comptes ; l’admission et la démission des membres ; les propositions individuelles & divers.  
  
• Art. 17 a) Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit à l’avance. b) L'assemblée générale peut se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour seulement si elle en donne son accord. c) Les décisions sont prises à la majorité des voix.  
  
• Art. 18 a) Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Il est notamment chargé de : prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ; assurer la conduite collective des projets en cours et participer à la mise en place des orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale ; convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; élaborer le budget ; prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ; veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association ; décider d’adhérer à d’autres organisations ou d’en sortir ; déterminer la structure de gestion opérationnelle de l’Association.  
• Art. 19 Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.   
• Art. 20 a) Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. b) Il peut désigner en son sein un ou plusieurs des membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun·e de ses membres peut ainsi être habilité·e à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par le Comité. c) Si des salariés sont engagés, ils participent aux travaux du Comité avec une voix consultative.
• Art. 21 L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.   
  
• Art. 22 Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.  
  
• Art. 23 a) Les cercles opérationnels peuvent être soit des projets existants, soit des initiatives nouvelles au service de l’association. b) Ils sont composés de membres se constituent avec l’accord le comité. c) Ils fonctionnent de façon autonome, tout en respectant ces statuts et la Charte relationnelle. d) Le comité et l'AG peuvent décider de modalités de financement et de fonctionnement particulières pour certains cercles.  
  
• Art. 24 L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale pour une année, renouvelable.
• Art. 25 a) Les propositions de modifications des statuts ou de dissolution de l’Association doivent être jointes à la convocation à l’Assemblée générale. b) La modification des statuts ou la dissolution de l’Association doivent être acceptées par la majorité de 2/3 des membres présents. c) L’actif éventuel sera attribué à la Ville de Vernier.  

Raison d'être